1.0Rodancohttps://rodanco.nl/fr/Rodanco Authorhttps://rodanco.nl/fr/author/kiranraj/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="8HrLQWisrx"><a href="https://rodanco.nl/fr/conditions-generales/">Conditions générales</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://rodanco.nl/fr/conditions-generales/embed/#?secret=8HrLQWisrx" width="600" height="338" title="« Conditions générales » — Rodanco" data-secret="8HrLQWisrx" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://rodanco.nl/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> Section I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Aux fins des présentes Conditions générales de vente, de livraison et de paiement (« Conditions générales »), les termes spécifiés ci-dessous sont définis comme suit : Les dispositions de la section I des présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis et accords émis ou conclus par RODANCO. Les dispositions de la Section II des présentes Conditions générales s’appliquent spécifiquement aux offres, devis et Accords émis ou conclus par RODANCO pour la vente et la livraison de produits. Les dispositions de la Section III des présentes Conditions générales s’appliquent spécifiquement aux offres, devis et Accords émis ou conclus par RODANCO pour tous les services fournis par RODANCO. Lorsqu’une disposition d’une section particulière est incompatible avec une disposition d’une autre section, la disposition de l’article qui s’applique spécifiquement à l’offre, au devis ou à l’accord concerné prévaut. Sauf accord écrit contraire, toutes les offres, devis et accords émis ou conclus par RODANCO seront exclusivement régis par ces Conditions générales. Ces Conditions générales prévalent sur les conditions d’achat du Client. L’applicabilité de toute condition générale du Client est explicitement rejetée par la présente par RODANCO. L’invalidité ou l’incapacité à faire appliquer une quelconque disposition des présents Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les parties doivent remplacer toute disposition invalide ou inexécutoire par une disposition valide ou exécutoire, dont l’effet juridique est aussi proche que possible de l’effet escompté de la disposition invalide ou inapplicable. Les amendements et addenda à toute disposition d’un Accord et/ou à ces Conditions Générales ne peuvent être acceptés que par écrit. Les variantes et les annexes à ces Conditions générales ne s’appliquent qu’à l’Accord respectif. Les offres et devis faits par RODANCO ne lient pas RODANCO, sauf accord écrit express. Lorsqu’une offre comporte une période d’acceptation, cela signifie qu’elle expirera après la période concernée. Les brochures, listes tarifaires et autres informations fournies par RODANCO sont simplement informels et ne lient donc pas RODANCO. Les spécifications fournies par RODANCO dans les documents envoyés par RODANCO sont caractéristiques des produits et/ou services à livrer. Tout conseil de RODANCO doit être fourni dans la mesure de ses connaissances. Les données et informations sur l’adéquation et l’utilisation d’un produit et/ou d’un service ne dispensent pas le client de la réalisation d’inspections et de tests. Si RODANCO fait ou propose de livrer un produit et/ou un service selon les spécifications du client, le client doit fournir, conformément aux exigences de RODANCO, une déclaration complète et détaillée des spécifications à RODANCO avant ou lors de la signature de l’accord. RODANCO se réserve le droit de refuser des commandes et/ou des contrats, sans en exposer les raisons de sa décision. Les accords, y compris les amendements et les addendas, entreront en vigueur si et dans la mesure où RODANCO en a fourni une confirmation écrite, ou si RODANCO a entamé l’exécution de l’accord. Si, en dérogation à l’article 4.1 des présents Conditions générales, RODANCO a émis une soumission contraignante, l’Accord entrera en vigueur le jour de la réception de l’acceptation écrite. Si l’accord est conclu avec deux clients ou plus, chaque client sera solidairement responsable de son respect. Sauf accord écrit contraire, tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA, assurances, taxes et autres frais, et sont basés sur la livraison Ex Works (comme mentionné dans les Incoterms 2010). Les prix de la location du matériel et de l’affectation du personnel sont indiqués par heure de travail. Les devis sont toujours basés sur les prix et les circonstances applicables au moment de l’offre. Si, après la conclusion de l’Accord, un ou plusieurs facteurs de prix de coût (y compris, mais sans s’y limiter, les salaires, impôts, primes, prix d’achat, prix des matières premières, taux de change, etc.) ont augmenté, RODANCO a le droit de répercuter cette augmentation sur le Client. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de l’Accord, RODANCO a, à sa seule discrétion, le droit de faire effectuer des travaux et/ou des livraisons par des tiers. Les délais de livraison indiqués sont toujours des délais estimés et ne peuvent jamais être considérés comme une date limite finale, sauf accord écrit explicite. En cas de retard dans la fourniture ou la livraison, RODANCO recevra un avis écrit de défaut et il lui sera accordé un délai raisonnable pour remplir ses obligations. Une période de quatre (4) semaines est considérée comme une période raisonnable. En cas de force majeure, RODANCO a le droit de retarder la fourniture ou la livraison aussi longtemps que la force majeure. Si une incapacité temporaire à se conformer dure plus de huit (8) semaines après la période initiale de livraison, les parties ont le droit de dissoudre l’accord par écrit. Si RODANCO est définitivement incapable de se conformer en raison de force majeure, les parties ont également le droit de dissoudre l’accord. En cas de dissolution conformément aux dispositions du présent article 10, RODANCO a le droit de réclamer le paiement pour la partie de l’accord signée avant la mise en place de la force majeure. Dans ce cas, RODANCO n’est pas tenue de verser des dommages-intérêts au client. La responsabilité de RODANCO est limitée aux dispositions de l’article 11 des présentes Conditions générales. Toute autre responsabilité de RODANCO est exclue, sauf si le dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de la part du personnel de direction de RODANCO. Toute responsabilité supplémentaire est exclue. Si RODANCO ne peut également pas invoquer les dispositions du paragraphe 1 du présent article, RODANCO n’est responsable que de tout dommage directement et exclusivement résultant d’une circonstance pouvant être attribuée à RODANCO. RODANCO n’est pas responsable des dommages indirects, y compris – mais pas exclusivement – la perte de profits, la perte conséquente et/ou la perte commerciale. RODANCO ne sera pas responsable des erreurs ou manquements de la part d’un tiers engagé par RODANCO, ni d’aucune faute volontaire ou négligence grave de leur part. Si RODANCO ne peut invoquer les exclusions de responsabilité