{"id":3485,"date":"2025-11-07T14:03:51","date_gmt":"2025-11-07T14:03:51","guid":{"rendered":"https:\/\/rodanco.nl\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-01-04T18:06:32","modified_gmt":"2026-01-04T18:06:32","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rodanco.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Section I : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/u><\/strong><\/p>\n\n

    \n
  1. D\u00e9finitions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb), les termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n\n

      \n
    • \n
        \n
      • RODANCO : la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Alkmaar, ainsi que ses successeurs l\u00e9gaux par titre universel ou unique et les autres soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant au sein du groupe.<\/li>\n\n\n\n
      • Client : toute personne physique ou morale qui conclut une vente ou tout autre accord avec RODANCO.<\/li>\n\n\n\n
      • Produits : tout bien (\u00e0 \u00eatre) fourni ou livr\u00e9 conform\u00e9ment aux Sp\u00e9cifications de RODANCO dans le cadre d\u2019un Accord de RODANCO, que l\u2019Accord comprenne exclusivement la fourniture ou la livraison de ces biens ou qu\u2019il (\u00e9galement) constitue la fourniture de services ;<\/li>\n\n\n\n
      • Accord : tout accord conclu entre RODANCO et le Client, y compris les amendements ou annexes, ainsi que tout acte (juridique) en pr\u00e9paration et\/ou en ex\u00e9cution de cet accord ;<\/li>\n\n\n\n
      • Services : tout travail (sous quelle forme et quel que soit le nom, par exemple la fourniture de services, des contrats de travail, la sous-traitance, la location, etc.) que RODANCO r\u00e9alise pour ou au b\u00e9n\u00e9fice du Client, que ce soit en lien avec la fourniture ou la livraison de produits ;<\/li>\n\n\n\n
      • Sp\u00e9cifications : la description, la fiche produit, la fiche technique (s\u00e9curit\u00e9) ou le dessin des produits et\/ou services \u00e0 livrer par RODANCO, qui est indiqu\u00e9 ou mentionn\u00e9 dans les offres, devis et accords. En son absence, la description habituelle entre les parties ou, s\u2019il n\u2019y en a pas, la description couramment utilis\u00e9e dans le secteur ; <\/li>\n\n\n\n
      • D\u00e9faut : toute d\u00e9viation des Produits ou Services par rapport aux Sp\u00e9cifications et tout autre mauvais fonctionnement des Produits, ou tout Service qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement ex\u00e9cut\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
      • Force majeure : toute circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le de RODANCO, qui affecte l\u2019ex\u00e9cution normale de l\u2019Accord. Cela inclut \u00e9galement les gr\u00e8ves, les maladies du personnel, les interdictions d\u2019importation, d\u2019exportation et de transit, les mesures gouvernementales, le manquement des fournisseurs \u00e0 approvisionner, \u00e0 fournir correctement ou \u00e0 l\u2019approvisionnement \u00e0 temps, ainsi que les dommages aux \u00e9quipements de production et\/ou de transport requis. <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n
          \n
        1. Applicabilit\u00e9 et capacit\u00e9 de vide<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

          Les dispositions de la section I des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, devis et accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO. Les dispositions de la Section II des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour la vente et la livraison de produits. Les dispositions de la Section III des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour tous les services fournis par RODANCO. Lorsqu\u2019une disposition d\u2019une section particuli\u00e8re est incompatible avec une disposition d\u2019une autre section, la disposition de l\u2019article qui s\u2019applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019offre, au devis ou \u00e0 l\u2019accord concern\u00e9 pr\u00e9vaut. <\/p>\n\n

          Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les offres, devis et accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO seront exclusivement r\u00e9gis par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les conditions d\u2019achat du Client. L\u2019applicabilit\u00e9 de toute condition g\u00e9n\u00e9rale du Client est explicitement rejet\u00e9e par la pr\u00e9sente par RODANCO. <\/p>\n\n

          L\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire appliquer une quelconque disposition des pr\u00e9sents Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les parties doivent remplacer toute disposition invalide ou inex\u00e9cutoire par une disposition valide ou ex\u00e9cutoire, dont l\u2019effet juridique est aussi proche que possible de l\u2019effet escompt\u00e9 de la disposition invalide ou inapplicable. <\/p>\n\n

            \n
          1. Amendements et addenda<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

            Les amendements et addenda \u00e0 toute disposition d\u2019un Accord et\/ou \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre accept\u00e9s que par \u00e9crit.<\/p>\n\n

            Les variantes et les annexes \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 l\u2019Accord respectif.<\/p>\n\n

              \n
            1. Offres, devis et conseils<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

              Les offres et devis faits par RODANCO ne lient pas RODANCO, sauf accord \u00e9crit express. Lorsqu\u2019une offre comporte une p\u00e9riode d\u2019acceptation, cela signifie qu\u2019elle expirera apr\u00e8s la p\u00e9riode concern\u00e9e. <\/p>\n\n

              Les brochures, listes tarifaires et autres informations fournies par RODANCO sont simplement informels et ne lient donc pas RODANCO. Les sp\u00e9cifications fournies par RODANCO dans les documents envoy\u00e9s par RODANCO sont caract\u00e9ristiques des produits et\/ou services \u00e0 livrer. <\/p>\n\n

              Tout conseil de RODANCO doit \u00eatre fourni dans la mesure de ses connaissances. Les donn\u00e9es et informations sur l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019utilisation d\u2019un produit et\/ou d\u2019un service ne dispensent pas le client de la r\u00e9alisation d\u2019inspections et de tests. <\/p>\n\n

              Si RODANCO fait ou propose de livrer un produit et\/ou un service selon les sp\u00e9cifications du client, le client doit fournir, conform\u00e9ment aux exigences de RODANCO, une d\u00e9claration compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e des sp\u00e9cifications \u00e0 RODANCO avant ou lors de la signature de l\u2019accord.<\/p>\n\n

              RODANCO se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes et\/ou des contrats, sans en exposer les raisons de sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n

                \n
              1. Formation de l\u2019accord<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                Les accords, y compris les amendements et les addendas, entreront en vigueur si et dans la mesure o\u00f9 RODANCO en a fourni une confirmation \u00e9crite, ou si RODANCO a entam\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord.<\/p>\n\n

                Si, en d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 des pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales, RODANCO a \u00e9mis une soumission contraignante, l\u2019Accord entrera en vigueur le jour de la r\u00e9ception de l\u2019acceptation \u00e9crite.<\/p>\n\n

                  \n
                1. Responsabilit\u00e9 solidaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                  Si l\u2019accord est conclu avec deux clients ou plus, chaque client sera solidairement responsable de son respect.<\/p>\n\n

                    \n
                  1. Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                    Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA, assurances, taxes et autres frais, et sont bas\u00e9s sur la livraison Ex Works (comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010). Les prix de la location du mat\u00e9riel et de l\u2019affectation du personnel sont indiqu\u00e9s par heure de travail. <\/p>\n\n

                    Les devis sont toujours bas\u00e9s sur les prix et les circonstances applicables au moment de l\u2019offre. Si, apr\u00e8s la conclusion de l\u2019Accord, un ou plusieurs facteurs de prix de co\u00fbt (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les salaires, imp\u00f4ts, primes, prix d\u2019achat, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, taux de change, etc.) ont augment\u00e9, RODANCO a le droit de r\u00e9percuter cette augmentation sur le Client. <\/p>\n\n

                      \n
                    1. Engagement de tiers<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                      Si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l\u2019Accord, RODANCO a, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de faire effectuer des travaux et\/ou des livraisons par des tiers.<\/p>\n\n

                        \n
                      1. Ex\u00e9cution \u00e0 temps<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                        Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont toujours des d\u00e9lais estim\u00e9s et ne peuvent jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une date limite finale, sauf accord \u00e9crit explicite. En cas de retard dans la fourniture ou la livraison, RODANCO recevra un avis \u00e9crit de d\u00e9faut et il lui sera accord\u00e9 un d\u00e9lai raisonnable pour remplir ses obligations. Une p\u00e9riode de quatre (4) semaines est consid\u00e9r\u00e9e comme une p\u00e9riode raisonnable. <\/p>\n\n

                          \n
                        1. Force majeure<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                          En cas de force majeure, RODANCO a le droit de retarder la fourniture ou la livraison aussi longtemps que la force majeure. Si une incapacit\u00e9 temporaire \u00e0 se conformer dure plus de huit (8) semaines apr\u00e8s la p\u00e9riode initiale de livraison, les parties ont le droit de dissoudre l\u2019accord par \u00e9crit. Si RODANCO est d\u00e9finitivement incapable de se conformer en raison de force majeure, les parties ont \u00e9galement le droit de dissoudre l\u2019accord. <\/p>\n\n

                          En cas de dissolution conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article 10, RODANCO a le droit de r\u00e9clamer le paiement pour la partie de l\u2019accord sign\u00e9e avant la mise en place de la force majeure. Dans ce cas, RODANCO n\u2019est pas tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats au client. <\/p>\n\n

                            \n
                          1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                            La responsabilit\u00e9 de RODANCO est limit\u00e9e aux dispositions de l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute autre responsabilit\u00e9 de RODANCO est exclue, sauf si le dommage r\u00e9sulte d\u2019un acte intentionnel ou d\u2019une n\u00e9gligence grave de la part du personnel de direction de RODANCO. Toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est exclue. <\/p>\n\n

                            Si RODANCO ne peut \u00e9galement pas invoquer les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, RODANCO n\u2019est responsable que de tout dommage directement et exclusivement r\u00e9sultant d\u2019une circonstance pouvant \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 RODANCO. RODANCO n\u2019est pas responsable des dommages indirects, y compris \u2013 mais pas exclusivement \u2013 la perte de profits, la perte cons\u00e9quente et\/ou la perte commerciale. RODANCO ne sera pas responsable des erreurs ou manquements de la part d\u2019un tiers engag\u00e9 par RODANCO, ni d\u2019aucune faute volontaire ou n\u00e9gligence grave de leur part. <\/p>\n\n

                            Si RODANCO ne peut invoquer les exclusions de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9es aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, alors la responsabilit\u00e9 de RODANCO sera limit\u00e9e au montant factur\u00e9 des produits livr\u00e9s par RODANCO ou du travail effectu\u00e9 par RODANCO, pour lequel RODANCO est responsable d\u2019une indemnisation. RODANCO ne sera jamais responsable d\u2019un montant sup\u00e9rieur au montant pour lequel RODANCO a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile. \u00c0 la demande du Client, RODANCO fournira une preuve d\u2019assurance au Client. <\/p>\n\n

                              \n
                            1. Paiement, int\u00e9r\u00eats, co\u00fbts et p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                              Sauf accord \u00e9crit express, les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Le client n\u2019a pas le droit de suspendre et\/ou d\u2019annuler un quelconque paiement. <\/p>\n\n

                              Si le client estime que les factures sont incorrectes, il doit en informer RODANCO par \u00e9crit dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. Si ce d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, le client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les factures. \u00c0 moins que l\u2019inexactitude des factures ne soit reconnue par \u00e9crit dans le d\u00e9lai de paiement, le client doit payer les montants des factures dans le d\u00e9lai convenu. <\/p>\n\n

                              Si la facture\/r\u00e9clamation de RODANCO n\u2019est pas pay\u00e9e \u00e0 temps, RODANCO a droit \u00e0 augmenter le montant d\u2019un int\u00e9r\u00eat annuel de 10 %, sauf si l\u2019int\u00e9r\u00eat commercial statutaire tel que l\u2019article 6:119a du Code civil n\u00e9erlandais est plus \u00e9lev\u00e9 dans la p\u00e9riode concern\u00e9e, auquel cas ce dernier int\u00e9r\u00eat est du.<\/p>\n\n

                              Sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats dus, le Client sera tenu de perdre une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle de quinze pour cent (15 %) au-dessus du montant du, avec un minimum de 5 000,00 EUR s\u2019il ne remplit aucune obligation envers RODANCO.<\/p>\n\n

                              Lorsque ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 ou autrement une offre, un devis et\/ou un accord \u2013 incluent une clause obligeant le client \u00e0 payer une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 RODANCO, cette p\u00e9nalit\u00e9 ne doit express\u00e9ment pas remplacer les dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires et\/ou alternatifs que le client doit verser \u00e0 RODANCO en vertu de la loi (comme mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6:92, paragraphe 2 du Code civil).<\/p>\n\n

                                \n
                              1. Annulation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                Le client ne peut annuler un accord conclu avec RODANCO qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit de RODANCO. Si RODANCO accepte l\u2019annulation, le client est imm\u00e9diatement tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle d\u2019au moins 25 % du prix convenu (TVA comprise) \u00e0 RODANCO, sans pr\u00e9judice du droit de RODANCO \u00e0 exiger une indemnisation int\u00e9grale. <\/p>\n\n

                                Lorsque RODANCO est raisonnablement tenue de pr\u00e9parer une \u00e9valuation des risques de t\u00e2che (ci-apr\u00e8s : \u00ab TRA \u00bb) sur place pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un accord, RODANCO a unilat\u00e9ralement le droit d\u2019annuler l\u2019accord si, selon l\u2019avis de RODANCO, la TRA d\u00e9montre que l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord n\u2019est pas possible, du moins pas dans des conditions modifi\u00e9es. Dans ce cas, RODANCO n\u2019est pas tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats au client. <\/p>\n\n

                                  \n
                                1. Dissolution et suspension<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                  Dans les cas o\u00f9 le Client :<\/p>\n\n

                                    \n
                                  1. est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ou demande un moratoire sur le paiement ;<\/li>\n\n\n\n
                                  2. fait gr\u00e8ve ou c\u00e8de son activit\u00e9 ou une partie substantielle de celles-ci, y compris le transfert de son activit\u00e9 dans un partenariat potentiel ou existant, ou modifie ses objectifs commerciaux ; ou<\/li>\n\n\n\n
                                  3. est en d\u00e9faut de respect de l\u2019accord conclu avec RODANCO ; toutes les r\u00e9clamations et factures deviennent imm\u00e9diatement exigibles et RODANCO a l\u2019autorit\u00e9 de suspendre (en tout ou en partie) ses obligations jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une garantie pour le respect de ses obligations ou dissoudre l\u2019accord, par lequel le Client est responsable de tous les dommages subis par RODANCO maintenant et \u00e0 l\u2019avenir.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                    Lors de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord, RODANCO a le droit de suspendre le respect de ses obligations jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une garantie \u00e0 la demande et \u00e0 la satisfaction de RODANCO pour le respect de toutes ses obligations d\u00e9coulant de l\u2019Accord. Le refus du client de fournir la garantie requise donne \u00e0 RODANCO le droit de dissoudre l\u2019accord, malgr\u00e9 le droit de RODANCO d\u2019exiger une indemnisation int\u00e9grale des pertes, des co\u00fbts et des int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n

                                      \n
                                    1. Conservation du titre \/ Engagement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                      Tous les produits livr\u00e9s par RODANCO resteront la propri\u00e9t\u00e9 de RODANCO jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ait pay\u00e9 le prix d\u2019achat et toute autre r\u00e9clamation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3:92, paragraphe 2 du Code civil.<\/p>\n\n

                                      Le client est en outre tenu de r\u00e9diger un engagement (non divulgu\u00e9) \u00e0 la demande de RODANCO, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3:239 du Code civil, sur toute r\u00e9clamation de tiers r\u00e9sultant de la vente des produits par RODANCO.<\/p>\n\n

                                        \n
                                      1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                        Le Client et son personnel doivent maintenir une stricte confidentialit\u00e9 concernant toute information concernant les Produits, Services, Sp\u00e9cifications et l\u2019activit\u00e9 de RODANCO au sens le plus large du terme, qu\u2019ils peuvent obtenir en lien avec l\u2019Accord ou son ex\u00e9cution, y compris la nature, la raison et le r\u00e9sultat du travail effectu\u00e9 par RODANCO. Le client est responsable du respect par son personnel de cette obligation de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n

                                        Si le Client ne respecte pas en tout ou en partie l\u2019obligation mentionn\u00e9e au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, il s\u2019engagera, en vertu de ce fait, \u00e0 RODANCO d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 imm\u00e9diatement due et payable de 100 000,00 EUR, qui ne peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e, sans pr\u00e9judice du droit de RODANCO \u00e0 exiger une indemnisation int\u00e9grale.<\/p>\n\n

                                          \n
                                        1. Droit applicable et litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                          La relation juridique entre RODANCO et le Client doit \u00eatre r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment aux lois des Pays-Bas. Si, et dans la mesure o\u00f9 la relation juridique concerne la vente et la livraison de produits, la relation juridique est r\u00e9gie par la Convention de Vienne sur les ventes (CISG), que le client soit \u00e9tabli ou non dans un \u00c9tat membre partie \u00e0 la Convention de Vienne sur les ventes (CISG). Les \u00e9l\u00e9ments non explicitement pr\u00e9vus par la Convention de vente de Vienne (CISG) seront dans ce cas \u00e9galement r\u00e9gis par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise. <\/p>\n\n

                                          Le tribunal de district d\u2019Amsterdam (Pays-Bas) a comp\u00e9tence exclusive pour entendre les litiges entre les parties.<\/p>\n\n

                                          La disposition du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article n\u2019affecte pas le droit de RODANCO de soumettre le litige au tribunal civil qui a comp\u00e9tence conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou \u00e0 la convention.<\/p>\n\n

                                          Section II : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES POUR LA VENTE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                            \n
                                          1. Propri\u00e9t\u00e9s du produit et garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                            Sauf accord contraire, les propri\u00e9t\u00e9s du produit sont exclusivement tir\u00e9es des Sp\u00e9cifications. Les biens inclus dans les Sp\u00e9cifications ne sont pas et ne doivent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des biens garantis. L\u2019identification et l\u2019enregistrement d\u2019un produit au titre du R\u00e8glement europ\u00e9en sur les produits chimiques (REACH<\/em>) n\u2019apportent aucune preuve concluante concernant les sp\u00e9cifications convenues d\u2019un produit, ni concernant l\u2019utilisation allou\u00e9e par l\u2019Accord. <\/p>\n\n

                                              \n
                                            1. Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                              Sauf convenance contraire, toutes les livraisons sont Ex Works (comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010).<\/p>\n\n

                                              Si les produits ne sont pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le client apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode de livraison,
                                              les Produits (si les installations de stockage de RODANCO le permettent) seront stock\u00e9s par RODANCO, ce qui fera en charge les co\u00fbts et risques du Client. En cas de non-r\u00e9cup\u00e9ration des produits \u00e0 temps, RODANCO a le droit de dissoudre l\u2019Accord apr\u00e8s quatorze (14) jours suivant l\u2019expiration du d\u00e9lai de livraison, sans pr\u00e9judice du droit de RODANCO \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats et sans pr\u00e9judice au droit de RODANCO de vendre tous les produits \u00e0 un tiers. <\/p>\n\n

                                              RODANCO a le droit de livrer jusqu\u2019\u00e0 10 % de plus ou moins que la quantit\u00e9 command\u00e9e par le client, \u00e0 condition que le client paie la quantit\u00e9 r\u00e9elle livr\u00e9e. Un connaissement, un billet d\u2019exp\u00e9dition, un ticket de poids ou un document similaire d\u00e9livr\u00e9 au client lors de la livraison par RODANCO est consid\u00e9r\u00e9 comme refl\u00e9tant la quantit\u00e9 correcte livr\u00e9e. <\/p>\n\n

                                              Si RODANCO a fourni des panneaux de chargement, des contenants et autres \u00e9l\u00e9ments similaires pour l\u2019emballage et le transport ou a externalis\u00e9 le travail \u00e0 un tiers, le client est tenu de retourner ces produits \u00e0 ses frais \u00e0 l\u2019adresse fournie par RODANCO, sauf si ces articles sont des produits d\u2019emballage jetables. Le non-respect de cette obligation donnera \u00e0 RODANCO le droit de facturer au client les co\u00fbts de ces produits. <\/p>\n\n

                                                \n
                                              1. Plaintes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                Le Client accepte le Produit avec tous les d\u00e9fauts visibles et invisibles, \u00e0 l\u2019exception des dispositions du pr\u00e9sent article 20.<\/p>\n\n

                                                Le client s\u2019engage \u00e0 inspecter le produit imm\u00e9diatement lors de la livraison. Si les parties ont convenu par \u00e9crit d\u2019un mode de livraison diff\u00e9rent (autre que les Ex Works comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010), le Client s\u2019engage \u00e0 inspecter les produits chez RODANCO avant le transport. RODANCO coop\u00e9rera, dans la mesure du raisonnable, avec le Client ou un tiers ind\u00e9pendant d\u00e9sign\u00e9 par le Client, apr\u00e8s consultation avec RODANCO. Si le client ne remplit pas cette obligation, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme sans d\u00e9faut au moment de la livraison. <\/p>\n\n

                                                Si le produit pr\u00e9sente des d\u00e9fauts visibles ou si les tailles, poids et\/ou quantit\u00e9s ne correspondent pas aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019accord entre le client et RODANCO, le client, au risque de perdre tous ses droits, doit informer RODANCO et signaler les d\u00e9fauts sur les documents d\u2019exp\u00e9dition, la note de livraison ou la note d\u2019exp\u00e9dition dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvr\u00e9s. Le document d\u2019exp\u00e9dition est consid\u00e9r\u00e9 comme fournissant la description correcte et la liste des marchandises livr\u00e9es. <\/p>\n\n

                                                Les plaintes concernant la qualit\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de RODANCO dans les huit (8) jours suivant la r\u00e9ception des produits, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le client sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les produits. Aucune plainte ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e concernant des produits trait\u00e9s par le Client ou par des tiers, sauf si les dD\u00e9fauts apparaissent d\u2019abord lors du traitement. <\/p>\n\n

                                                Si les plaintes sont accept\u00e9es par RODANCO, RODANCO devra \u00e0 sa seule discr\u00e9tion soit (i) organiser la r\u00e9paration des produits ; (ii) organiser le remplacement des produits ou de certaines parties de ceux-ci ; ou (iii) payer la valeur factur\u00e9e des produits. <\/p>\n\n

                                                  \n
                                                1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                  La responsabilit\u00e9 de RODANCO vis-\u00e0-vis du Client pour la livraison des Produits est limit\u00e9e aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

                                                  Le Client indemnise RODANCO contre toute r\u00e9clamation tierce si et dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e9clamations sont li\u00e9es \u00e0 un Produit livr\u00e9 par RODANCO au Client. Le Client indemnisera en tout cas RODANCO pour les produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client. <\/p>\n\n

                                                  Si un tiers tient le client client responsable de n\u2019importe quel produit de RODANCO, le client, au risque de tout perdre sous peine de perte de droits, en informe imm\u00e9diatement RODANCO, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvrables.<\/p>\n\n

                                                    \n
                                                  1. Annulation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                    L\u2019annulation par le Client d\u2019un Accord conclu avec RODANCO pour des produits produits sur commande du Client et\/ou selon les sp\u00e9cifications du Client n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n

                                                    Section III : dispositions g\u00e9n\u00e9rales pour la prestation de services<\/u><\/strong><\/p>\n\n

                                                      \n
                                                    1. Ex\u00e9cution<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                      RODANCO fera tout son possible pour fournir les services avec soin. Les services fournis par RODANCO sont fournis explicitement pour le Client et non pour des tiers impliqu\u00e9s avec le Client. <\/p>\n\n

                                                      Le client doit fournir toutes les donn\u00e9es et informations requises par RODANCO. De plus, le Client doit fournir \u00e0 RODANCO tous les autres faits et circonstances qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l\u2019Accord. <\/p>\n\n

                                                      Le service est fourni sur la base d\u2019informations, calculs et documents fournis par ou au nom du Client. Le client est en tout temps et en toutes circonstances responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations, calculs et documents qu\u2019il fournit. RODANCO n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude et\/ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es, calculs et documents fournis par le Client, ni pour tout conseil donn\u00e9 en cons\u00e9quence. Le client indemnise RODANCO de toutes les r\u00e9clamations \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n\n

                                                      Si certaines quantit\u00e9s, types, tailles et\/ou localisation ou m\u00e9thode d\u2019ex\u00e9cution ne sont pas sp\u00e9cifi\u00e9s de mani\u00e8re exacte ou compl\u00e8te dans les donn\u00e9es, calculs et documents fournis par ou au nom du Client, ils ne sont pas ou ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant (enti\u00e8rement) partie de l\u2019Accord, y compris, mais sans s\u2019y limiter :<\/p>\n\n

                                                        \n
                                                      1. travaux pr\u00e9paratoires ;<\/li>\n\n\n\n
                                                      2. transport ;<\/li>\n\n\n\n
                                                      3. la quantit\u00e9 \u00e0 utiliser ou traiter ;<\/li>\n\n\n\n
                                                      4. l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019utilisation, le traitement ou l\u2019\u00e9limination de substances ou marchandises (dangereuses) ;<\/li>\n\n\n\n
                                                      5. l\u2019installation de structures et d\u2019installations auxiliaires ou de mesures de protection ;<\/li>\n\n\n\n
                                                      6. donn\u00e9es concernant les r\u00e9glementations (douani\u00e8res et locales), y compris mais sans s\u2019y limiter les lois et r\u00e9glementations pertinentes \u00e0 l\u2019TRA.<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                        La p\u00e9riode pendant laquelle le Service doit \u00eatre livr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le travail \u00e0 effectuer, est bas\u00e9e sur les circonstances applicables en vigueur au moment de la conclusion de l\u2019Accord et connues de RODANCO. Si un retard hors du contr\u00f4le de RODANCO survient \u00e0 la suite d\u2019un changement des conditions de travail ou parce que les mat\u00e9riaux command\u00e9s \u00e0 temps ne sont pas livr\u00e9s \u00e0 temps pour l\u2019ex\u00e9cution du travail \u00e0 temps, le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 si n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n

                                                        Sans pr\u00e9judice des dispositions autres des pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant la prolongation du d\u00e9lai de livraison, le d\u00e9lai de livraison sera prolong\u00e9 de la dur\u00e9e du retard r\u00e9sultant de RODANCO en raison du manquement du Client \u00e0 remplir toute obligation d\u00e9coulant de l\u2019Accord ou de l\u2019absence d\u2019assistance requise au Client pour le respect des termes de l\u2019Accord.<\/p>\n\n

                                                        De plus, toutes les soumissions et offres reposent sur l\u2019hypoth\u00e8se que les services peuvent et seront livr\u00e9s pendant les heures normales d\u2019ouverture de RODANCO et dans des circonstances normales, sans qu\u2019un projet (ou une partie) ou un objet (ou une partie de celui-ci) soit ex\u00e9cut\u00e9 par phases.<\/p>\n\n

                                                        Sauf en cas de n\u00e9gligence grave et\/ou d\u2019intention volontaire de la part du personnel ex\u00e9cutif de RODANCO, le non-respect de la date de livraison ne donnera pas au client le droit de dissoudre l\u2019accord, ni en tout ni en partie. Le non-respect de la date de livraison, pour quelque raison que ce soit, ne donne pas au client le droit d\u2019effectuer ou de faire effectuer des activit\u00e9s pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord. <\/p>\n\n

                                                          \n
                                                        1. Obligations du client<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                          Dans la mesure du n\u00e9cessaire, le Client doit \u2013 \u00e0 ses propres frais et risques \u2013 s\u2019assurer que RODANCO disposera des \u00e9l\u00e9ments suivants \u00e0 temps :<\/p>\n\n

                                                            \n
                                                          1. les donn\u00e9es et approbations, telles que les permis, exemptions et d\u00e9cisions, n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service ;<\/li>\n\n\n\n
                                                          2. acc\u00e8s au b\u00e2timent, aux locaux ou \u00e0 l\u2019eau dans lequel ou sur lequel le service doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
                                                          3. suffisamment d\u2019opportunit\u00e9s pour l\u2019approvisionnement, le stockage et\/ou l\u2019\u00e9limination de produits, \u00e9quipements, mat\u00e9riaux et outils ;<\/li>\n\n\n\n
                                                          4. des prises \u00e9lectriques pour machines, \u00e9clairage, chauffage, gaz, air comprim\u00e9, azote et eau ;<\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                            Le client est tenu de pr\u00e9parer et d\u2019entretenir le site o\u00f9 le service doit \u00eatre fourni dans un \u00e9tat o\u00f9 le service puisse \u00eatre fourni. La pr\u00e9paration et l\u2019entretien doivent avoir lieu conform\u00e9ment aux exigences de RODANCO. Le client doit fournir toute la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire pour aider RODANCO \u00e0 mener la TRAE mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 13.2 des pr\u00e9sents termes et conditions. <\/p>\n\n

                                                            Si et dans la mesure o\u00f9 des activit\u00e9s sont impliqu\u00e9es dans le Service qui, en raison de circonstances ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le de RODANCO, ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans le cadre du Service respectif, le Client paiera la totalit\u00e9 du montant convenu \u00e0 RODANCO, sans aucune r\u00e9duction ni compensation, et RODANCO ne sera pas responsable des dommages.<\/p>\n\n

                                                              \n
                                                            1. Ex\u00e9cution ponctuelle et report de la livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                              La date de d\u00e9but de la prestation du service sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans l\u2019Accord. Si aucune telle date n\u2019a \u00e9t\u00e9 convenue entre les parties, alors la date de d\u00e9but sera celle \u00e0 laquelle RODANCO a commenc\u00e9 ses travaux. <\/p>\n\n

                                                              RODANCO commencera la prestation du service lorsqu\u2019elle aura re\u00e7u toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet (y compris les permis, approbations, d\u00e9cisions et\/ou allocations requises par le gouvernement).<\/p>\n\n

                                                              La p\u00e9riode dans laquelle le service doit \u00eatre livr\u00e9 sera indiqu\u00e9e dans l\u2019Accord soit en nombre de jours ouvrables utilisables, soit en nombre de jours civils \u2013 semaines ou \u2013 mois, ou en sp\u00e9cifiant une date sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n

                                                              Si la p\u00e9riode dans laquelle le Service sera livr\u00e9 est indiqu\u00e9e en jours ouvrables utilisables, un jour ouvrable d\u00e9signe alors un jour calendaire autre qu\u2019un samedi ou un dimanche, sauf s\u2019il tombe sur un jour f\u00e9ri\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral ou un jour f\u00e9ri\u00e9, un jour de cong\u00e9 ou un autre jour de cong\u00e9 non individuel reconnu par le gouvernement ou par ou en vertu d\u2019une convention collective. Les jours ouvrables ou jours ouvrables partiels sont consid\u00e9r\u00e9s comme des jours ouvrables non travaillables durant lesquels la majorit\u00e9 des travailleurs ou des machines ne peuvent pas travailler au moins cinq heures ou au moins deux heures en raison de la force majeure. <\/p>\n\n

                                                              Si la prestation du service doit avoir lieu un jour qui n\u2019est pas d\u00e9crit comme jour ouvrable dans le quatri\u00e8me paragraphe, le jour ouvrable suivant s\u2019applique comme date de livraison convenue.<\/p>\n\n

                                                              RODANCO a droit \u00e0 une prolongation du d\u00e9lai dans lequel le service sera livr\u00e9 si RODANCO ne peut \u00eatre attendu de fournir le service dans le d\u00e9lai convenu en raison de force majeure, de circonstances attribuables au client, ou de modifications de l\u2019Accord ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n

                                                              Le non-respect du d\u00e9lai dans lequel le service sera livr\u00e9 n\u2019obligera pas RODANCO \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats au client.<\/p>\n\n

                                                              Si le d\u00e9but ou l\u2019avancement du service est retard\u00e9 par des facteurs dont le client est responsable, les dommages et co\u00fbts qui en d\u00e9coulent pour RODANCO doivent \u00eatre rembours\u00e9s par le client.<\/p>\n\n

                                                                \n
                                                              1. Suspension de l\u2019\u0153uvre et arr\u00eat de celle-ci dans un \u00e9tat incomplet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                Le client a le droit de suspendre la prestation du Service en tout ou en partie.<\/p>\n\n

                                                                Les mesures que RODANCO doit prendre \u00e0 la suite d\u2019une suspension sont imput\u00e9es comme une variation de contrat \u00e0 la hausse (up). Les dommages subis par RODANCO \u00e0 la suite d\u2019une suspension seront rembours\u00e9s par le Client. Tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une suspension sera support\u00e9 par le Client. <\/p>\n\n

                                                                Si une suspension dure plus de quatorze (14) jours, RODANCO a droit \u00e0 un paiement proportionnel pour la partie du service fournie.<\/p>\n\n

                                                                Si la suspension dure plus d\u2019un (1) mois, alors RODANCO a le droit de mettre fin au service dans un \u00e9tat incomplet. Dans ce cas, RODANCO a droit au paiement int\u00e9gral du prix convenu. <\/p>\n\n

                                                                  \n
                                                                1. Impossibilit\u00e9 de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                  Si la prestation d\u2019un service est impossible parce que l\u2019objet est d\u00e9truit ou perdu sans que cela soit attribuable \u00e0 RODANCO, ou pour toute autre raison ind\u00e9pendante de son contr\u00f4le, RODANCO aura droit au paiement int\u00e9gral du prix convenu, plus les co\u00fbts encourus en cas de non-ach\u00e8vement.<\/p>\n\n

                                                                    \n
                                                                  1. Modification de l\u2019accord ; Variations de contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                    Si, lors de la prestation du Service, des modifications ou ajouts s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires pour assurer une bonne prestation du Service, RODANCO a le droit de modifier l\u2019Accord si n\u00e9cessaire. RODANCO doit informer le Client de cette modification d\u00e8s que possible. <\/p>\n\n

                                                                    Si RODANCO modifie l\u2019Accord conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, alors RODANCO aura le droit de le signer apr\u00e8s que l\u2019approbation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par la personne autoris\u00e9e par le Client et que le Client aura accept\u00e9 le prix sp\u00e9cifi\u00e9 pour la modification. Le non-ex\u00e9cution de l\u2019accord modifi\u00e9 ou le fait imm\u00e9diatement ne constituera pas une violation du contrat par RODANCO et ne constitue aucun motif pour le client de r\u00e9silier, annuler ou dissoudre l\u2019accord. <\/p>\n\n

                                                                    En plus des dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, RODANCO a, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e9galement le droit de dissoudre l\u2019Accord si la bonne prestation du Service s\u2019av\u00e8re impossible sans modifications ou ajouts. Dans ce cas, le Client est tenu de payer pour le travail effectu\u00e9 par RODANCO jusqu\u2019\u00e0 cette date. <\/p>\n\n

                                                                      \n
                                                                    1. Livraison, inspection, plaintes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                      Le client doit inspecter le service fourni imm\u00e9diatement apr\u00e8s son ach\u00e8vement. Le client doit informer RODANCO par \u00e9crit de l\u2019approbation du service livr\u00e9 dans les cinq (5) jours suivant l\u2019inspection. Si l\u2019approbation est refus\u00e9e, le Client doit indiquer les d\u00e9fauts qui justifient le refus de l\u2019approbation. Si le service est approuv\u00e9, la date d\u2019approbation sera alors consid\u00e9r\u00e9e comme la date \u00e0 laquelle l\u2019avis pertinent a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 RODANCO. <\/p>\n\n

                                                                      Si un avis \u00e9crit d\u2019approbation ou de rejet du Service n\u2019est pas envoy\u00e9 \u00e0 RODANCO dans les cinq (5) jours suivant l\u2019inspection, le Service sera consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9. Le service sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9 s\u2019il est d\u00e9ploy\u00e9 et lorsqu\u2019il est d\u00e9ploy\u00e9. <\/p>\n\n

                                                                      Les d\u00e9fauts mineurs pouvant \u00eatre corrig\u00e9s dans un d\u00e9lai de six (6) mois suivant l\u2019inspection ne donnent pas au client le droit de refuser l\u2019approbation du service, \u00e0 condition qu\u2019ils ne g\u00eanent pas le d\u00e9ploiement. RODANCO r\u00e9parera les d\u00e9fauts sp\u00e9cifi\u00e9s dans ce paragraphe d\u00e8s que possible. <\/p>\n\n

                                                                        \n
                                                                      1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

                                                                        La responsabilit\u00e9 de RODANCO vis-\u00e0-vis du Client pour la prestation des services est limit\u00e9e aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<\/body><\/html>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                        Section I : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb), les termes sp\u00e9cifi\u00e9s ci-dessous sont d\u00e9finis comme suit : Les dispositions de la section I des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres, devis et accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO. Les dispositions de la Section II des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour la vente et la livraison de produits. Les dispositions de la Section III des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour tous les services fournis par RODANCO. Lorsqu\u2019une disposition d\u2019une section particuli\u00e8re est incompatible avec une disposition d\u2019une autre section, la disposition de l\u2019article qui s\u2019applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019offre, au devis ou \u00e0 l\u2019accord concern\u00e9 pr\u00e9vaut. Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les offres, devis et accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO seront exclusivement r\u00e9gis par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les conditions d\u2019achat du Client. L\u2019applicabilit\u00e9 de toute condition g\u00e9n\u00e9rale du Client est explicitement rejet\u00e9e par la pr\u00e9sente par RODANCO. L\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire appliquer une quelconque disposition des pr\u00e9sents Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les parties doivent remplacer toute disposition invalide ou inex\u00e9cutoire par une disposition valide ou ex\u00e9cutoire, dont l\u2019effet juridique est aussi proche que possible de l\u2019effet escompt\u00e9 de la disposition invalide ou inapplicable. Les amendements et addenda \u00e0 toute disposition d\u2019un Accord et\/ou \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre accept\u00e9s que par \u00e9crit. Les variantes et les annexes \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 l\u2019Accord respectif. Les offres et devis faits par RODANCO ne lient pas RODANCO, sauf accord \u00e9crit express. Lorsqu\u2019une offre comporte une p\u00e9riode d\u2019acceptation, cela signifie qu\u2019elle expirera apr\u00e8s la p\u00e9riode concern\u00e9e. Les brochures, listes tarifaires et autres informations fournies par RODANCO sont simplement informels et ne lient donc pas RODANCO. Les sp\u00e9cifications fournies par RODANCO dans les documents envoy\u00e9s par RODANCO sont caract\u00e9ristiques des produits et\/ou services \u00e0 livrer. Tout conseil de RODANCO doit \u00eatre fourni dans la mesure de ses connaissances. Les donn\u00e9es et informations sur l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019utilisation d\u2019un produit et\/ou d\u2019un service ne dispensent pas le client de la r\u00e9alisation d\u2019inspections et de tests. Si RODANCO fait ou propose de livrer un produit et\/ou un service selon les sp\u00e9cifications du client, le client doit fournir, conform\u00e9ment aux exigences de RODANCO, une d\u00e9claration compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e des sp\u00e9cifications \u00e0 RODANCO avant ou lors de la signature de l\u2019accord. RODANCO se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes et\/ou des contrats, sans en exposer les raisons de sa d\u00e9cision. Les accords, y compris les amendements et les addendas, entreront en vigueur si et dans la mesure o\u00f9 RODANCO en a fourni une confirmation \u00e9crite, ou si RODANCO a entam\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord. Si, en d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 des pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales, RODANCO a \u00e9mis une soumission contraignante, l\u2019Accord entrera en vigueur le jour de la r\u00e9ception de l\u2019acceptation \u00e9crite. Si l\u2019accord est conclu avec deux clients ou plus, chaque client sera solidairement responsable de son respect. Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA, assurances, taxes et autres frais, et sont bas\u00e9s sur la livraison Ex Works (comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010). Les prix de la location du mat\u00e9riel et de l\u2019affectation du personnel sont indiqu\u00e9s par heure de travail. Les devis sont toujours bas\u00e9s sur les prix et les circonstances applicables au moment de l\u2019offre. Si, apr\u00e8s la conclusion de l\u2019Accord, un ou plusieurs facteurs de prix de co\u00fbt (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les salaires, imp\u00f4ts, primes, prix d\u2019achat, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, taux de change, etc.) ont augment\u00e9, RODANCO a le droit de r\u00e9percuter cette augmentation sur le Client. Si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l\u2019Accord, RODANCO a, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de faire effectuer des travaux et\/ou des livraisons par des tiers. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont toujours des d\u00e9lais estim\u00e9s et ne peuvent jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une date limite finale, sauf accord \u00e9crit explicite. En cas de retard dans la fourniture ou la livraison, RODANCO recevra un avis \u00e9crit de d\u00e9faut et il lui sera accord\u00e9 un d\u00e9lai raisonnable pour remplir ses obligations. Une p\u00e9riode de quatre (4) semaines est consid\u00e9r\u00e9e comme une p\u00e9riode raisonnable. En cas de force majeure, RODANCO a le droit de retarder la fourniture ou la livraison aussi longtemps que la force majeure. Si une incapacit\u00e9 temporaire \u00e0 se conformer dure plus de huit (8) semaines apr\u00e8s la p\u00e9riode initiale de livraison, les parties ont le droit de dissoudre l\u2019accord par \u00e9crit. Si RODANCO est d\u00e9finitivement incapable de se conformer en raison de force majeure, les parties ont \u00e9galement le droit de dissoudre l\u2019accord. En cas de dissolution conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article 10, RODANCO a le droit de r\u00e9clamer le paiement pour la partie de l\u2019accord sign\u00e9e avant la mise en place de la force majeure. Dans ce cas, RODANCO n\u2019est pas tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats au client. La responsabilit\u00e9 de RODANCO est limit\u00e9e aux dispositions de l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute autre responsabilit\u00e9 de RODANCO est exclue, sauf si le dommage r\u00e9sulte d\u2019un acte intentionnel ou d\u2019une n\u00e9gligence grave de la part du personnel de direction de RODANCO. Toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est exclue. Si RODANCO ne peut \u00e9galement pas invoquer les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, RODANCO n\u2019est responsable que de tout dommage directement et exclusivement r\u00e9sultant d\u2019une circonstance pouvant \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 RODANCO. RODANCO n\u2019est pas responsable des dommages indirects, y compris \u2013 mais pas exclusivement \u2013 la perte de profits, la perte cons\u00e9quente et\/ou la perte commerciale. RODANCO ne sera pas responsable des erreurs ou manquements de la part d\u2019un tiers engag\u00e9 par RODANCO, ni d\u2019aucune faute volontaire ou n\u00e9gligence grave de leur part. 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Les dispositions de la Section II des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour la vente et la livraison de produits. Les dispositions de la Section III des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sp\u00e9cifiquement aux offres, devis et Accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO pour tous les services fournis par RODANCO. Lorsqu\u2019une disposition d\u2019une section particuli\u00e8re est incompatible avec une disposition d\u2019une autre section, la disposition de l\u2019article qui s\u2019applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019offre, au devis ou \u00e0 l\u2019accord concern\u00e9 pr\u00e9vaut. Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les offres, devis et accords \u00e9mis ou conclus par RODANCO seront exclusivement r\u00e9gis par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les conditions d\u2019achat du Client. L\u2019applicabilit\u00e9 de toute condition g\u00e9n\u00e9rale du Client est explicitement rejet\u00e9e par la pr\u00e9sente par RODANCO. L\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire appliquer une quelconque disposition des pr\u00e9sents Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019affectera pas la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les parties doivent remplacer toute disposition invalide ou inex\u00e9cutoire par une disposition valide ou ex\u00e9cutoire, dont l\u2019effet juridique est aussi proche que possible de l\u2019effet escompt\u00e9 de la disposition invalide ou inapplicable. Les amendements et addenda \u00e0 toute disposition d\u2019un Accord et\/ou \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre accept\u00e9s que par \u00e9crit. Les variantes et les annexes \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 l\u2019Accord respectif. Les offres et devis faits par RODANCO ne lient pas RODANCO, sauf accord \u00e9crit express. Lorsqu\u2019une offre comporte une p\u00e9riode d\u2019acceptation, cela signifie qu\u2019elle expirera apr\u00e8s la p\u00e9riode concern\u00e9e. Les brochures, listes tarifaires et autres informations fournies par RODANCO sont simplement informels et ne lient donc pas RODANCO. Les sp\u00e9cifications fournies par RODANCO dans les documents envoy\u00e9s par RODANCO sont caract\u00e9ristiques des produits et\/ou services \u00e0 livrer. Tout conseil de RODANCO doit \u00eatre fourni dans la mesure de ses connaissances. Les donn\u00e9es et informations sur l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019utilisation d\u2019un produit et\/ou d\u2019un service ne dispensent pas le client de la r\u00e9alisation d\u2019inspections et de tests. Si RODANCO fait ou propose de livrer un produit et\/ou un service selon les sp\u00e9cifications du client, le client doit fournir, conform\u00e9ment aux exigences de RODANCO, une d\u00e9claration compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e des sp\u00e9cifications \u00e0 RODANCO avant ou lors de la signature de l\u2019accord. RODANCO se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes et\/ou des contrats, sans en exposer les raisons de sa d\u00e9cision. Les accords, y compris les amendements et les addendas, entreront en vigueur si et dans la mesure o\u00f9 RODANCO en a fourni une confirmation \u00e9crite, ou si RODANCO a entam\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord. Si, en d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 des pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales, RODANCO a \u00e9mis une soumission contraignante, l\u2019Accord entrera en vigueur le jour de la r\u00e9ception de l\u2019acceptation \u00e9crite. Si l\u2019accord est conclu avec deux clients ou plus, chaque client sera solidairement responsable de son respect. Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA, assurances, taxes et autres frais, et sont bas\u00e9s sur la livraison Ex Works (comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010). Les prix de la location du mat\u00e9riel et de l\u2019affectation du personnel sont indiqu\u00e9s par heure de travail. Les devis sont toujours bas\u00e9s sur les prix et les circonstances applicables au moment de l\u2019offre. Si, apr\u00e8s la conclusion de l\u2019Accord, un ou plusieurs facteurs de prix de co\u00fbt (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les salaires, imp\u00f4ts, primes, prix d\u2019achat, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, taux de change, etc.) ont augment\u00e9, RODANCO a le droit de r\u00e9percuter cette augmentation sur le Client. Si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l\u2019Accord, RODANCO a, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de faire effectuer des travaux et\/ou des livraisons par des tiers. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont toujours des d\u00e9lais estim\u00e9s et ne peuvent jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une date limite finale, sauf accord \u00e9crit explicite. En cas de retard dans la fourniture ou la livraison, RODANCO recevra un avis \u00e9crit de d\u00e9faut et il lui sera accord\u00e9 un d\u00e9lai raisonnable pour remplir ses obligations. Une p\u00e9riode de quatre (4) semaines est consid\u00e9r\u00e9e comme une p\u00e9riode raisonnable. En cas de force majeure, RODANCO a le droit de retarder la fourniture ou la livraison aussi longtemps que la force majeure. Si une incapacit\u00e9 temporaire \u00e0 se conformer dure plus de huit (8) semaines apr\u00e8s la p\u00e9riode initiale de livraison, les parties ont le droit de dissoudre l\u2019accord par \u00e9crit. Si RODANCO est d\u00e9finitivement incapable de se conformer en raison de force majeure, les parties ont \u00e9galement le droit de dissoudre l\u2019accord. En cas de dissolution conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article 10, RODANCO a le droit de r\u00e9clamer le paiement pour la partie de l\u2019accord sign\u00e9e avant la mise en place de la force majeure. Dans ce cas, RODANCO n\u2019est pas tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats au client. La responsabilit\u00e9 de RODANCO est limit\u00e9e aux dispositions de l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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Si RODANCO fait ou propose de livrer un produit et\/ou un service selon les sp\u00e9cifications du client, le client doit fournir, conform\u00e9ment aux exigences de RODANCO, une d\u00e9claration compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e des sp\u00e9cifications \u00e0 RODANCO avant ou lors de la signature de l\u2019accord. RODANCO se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes et\/ou des contrats, sans en exposer les raisons de sa d\u00e9cision. Les accords, y compris les amendements et les addendas, entreront en vigueur si et dans la mesure o\u00f9 RODANCO en a fourni une confirmation \u00e9crite, ou si RODANCO a entam\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019accord. Si, en d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 4.1 des pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales, RODANCO a \u00e9mis une soumission contraignante, l\u2019Accord entrera en vigueur le jour de la r\u00e9ception de l\u2019acceptation \u00e9crite. Si l\u2019accord est conclu avec deux clients ou plus, chaque client sera solidairement responsable de son respect. Sauf accord \u00e9crit contraire, tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA, assurances, taxes et autres frais, et sont bas\u00e9s sur la livraison Ex Works (comme mentionn\u00e9 dans les Incoterms 2010). Les prix de la location du mat\u00e9riel et de l\u2019affectation du personnel sont indiqu\u00e9s par heure de travail. Les devis sont toujours bas\u00e9s sur les prix et les circonstances applicables au moment de l\u2019offre. Si, apr\u00e8s la conclusion de l\u2019Accord, un ou plusieurs facteurs de prix de co\u00fbt (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les salaires, imp\u00f4ts, primes, prix d\u2019achat, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, taux de change, etc.) ont augment\u00e9, RODANCO a le droit de r\u00e9percuter cette augmentation sur le Client. Si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de l\u2019Accord, RODANCO a, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, le droit de faire effectuer des travaux et\/ou des livraisons par des tiers. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont toujours des d\u00e9lais estim\u00e9s et ne peuvent jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une date limite finale, sauf accord \u00e9crit explicite. En cas de retard dans la fourniture ou la livraison, RODANCO recevra un avis \u00e9crit de d\u00e9faut et il lui sera accord\u00e9 un d\u00e9lai raisonnable pour remplir ses obligations. Une p\u00e9riode de quatre (4) semaines est consid\u00e9r\u00e9e comme une p\u00e9riode raisonnable. En cas de force majeure, RODANCO a le droit de retarder la fourniture ou la livraison aussi longtemps que la force majeure. Si une incapacit\u00e9 temporaire \u00e0 se conformer dure plus de huit (8) semaines apr\u00e8s la p\u00e9riode initiale de livraison, les parties ont le droit de dissoudre l\u2019accord par \u00e9crit. Si RODANCO est d\u00e9finitivement incapable de se conformer en raison de force majeure, les parties ont \u00e9galement le droit de dissoudre l\u2019accord. En cas de dissolution conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article 10, RODANCO a le droit de r\u00e9clamer le paiement pour la partie de l\u2019accord sign\u00e9e avant la mise en place de la force majeure. Dans ce cas, RODANCO n\u2019est pas tenue de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats au client. La responsabilit\u00e9 de RODANCO est limit\u00e9e aux dispositions de l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute autre responsabilit\u00e9 de RODANCO est exclue, sauf si le dommage r\u00e9sulte d\u2019un acte intentionnel ou d\u2019une n\u00e9gligence grave de la part du personnel de direction de RODANCO. Toute responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire est exclue. Si RODANCO ne peut \u00e9galement pas invoquer les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, RODANCO n\u2019est responsable que de tout dommage directement et exclusivement r\u00e9sultant d\u2019une circonstance pouvant \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 RODANCO. RODANCO n\u2019est pas responsable des dommages indirects, y compris \u2013 mais pas exclusivement \u2013 la perte de profits, la perte cons\u00e9quente et\/ou la perte commerciale. RODANCO ne sera pas responsable des erreurs ou manquements de la part d\u2019un tiers engag\u00e9 par RODANCO, ni d\u2019aucune faute volontaire ou n\u00e9gligence grave de leur part. 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